Comment obtenir la date de naissance d’une personne?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment obtenir la date et lieu de naissance d’une personne ?

Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment trouver la date de naissance d’une personne décédée ?

Visitez le bureau d’archives provincial ou national.

Vous trouverez probablement les dossiers d’une personne décédée pendant une guerre ou pendant son service militaire dans les locaux des Archives nationales.

Comment vérifier l’état civil d’une personne ?

La demande peut être adressée par courrier postal ou via le téléservice en ligne. S’il était d’une autre nationalité, vous devrez contacter le service d’état civil du pays concerné.

Qui peut consulter les registres d’état civil ?

Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l’état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’État habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite de …

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Comment trouver le lieu de naissance d’une personne ?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Comment obtenir un extrait d’acte de naissance Belgique ?

Toute personne ou institution peut recevoir un extrait ou une attestation d’un registre de la population qui concerne une autre personne. Pour ce faire, vous devez introduire une demande écrite et signée auprès du service Population de l’administration communale.

Comment retrouver une personne décédée ?

Il existe des registres des avis de décès et des avis d’obsèques qui permettent de faire une recherche rapide en ligne et d’obtenir l’information. Il faut renseigner le nom et le prénom du défunt, ainsi que la ville ou le département. Une liste avec les derniers avis décès est également disponible.

Comment retrouver la cause du décès d’une personne ?

Le constat de décès doit être dressé par un médecin parce que ce document sert à certifier que la mort est réelle et constante et détermine le moment de sa survenance. Le certificat médical de décès précise également les causes et les circonstances du décès.

C’est quoi l’état civil d’une personne ?

La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l’acte d’état civil de la manière suivante :« l’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes ».

Où en est ma demande d’acte d’état civil ?

Vous pouvez : Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

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Comment connaître la date de mariage d’une personne ?

L’acte de naissance , l’acte de mariage et l’acte de Décès sont les trois documents que les généalogistes recherchent. Ces trois types d’actes ont évolué au fil du temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur.

Qui peut consulter les tables décennales ?

Or, les tables annuelles comme décennales sont consultables par toute personne dès leur clôture depuis la loi du 15 juillet 2008.

Qui peut demander un extrait d’acte de naissance d’une personne ?

Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)

Qui peut consulter les archives municipales ?

Les conseillers municipaux et les services de mairie doivent recevoir une autorisation du service producteur pour toute consultation. Toutefois, certains conseillers pourvus d’une délégation du maire peuvent consulter les documents concernant les domaines qui leur sont attribués.

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