Ou demande un acte de naissance?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Où demander les actes de naissance ?

Obtenir un extrait d’acte de naissance

  1. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr.
  2. Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.

27.07.2016

Comment obtenir un acte d’état civil par Internet ?

Vous pouvez :

  1. Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.
  2. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

15.09.2017

Comment accéder aux registres d’état civil ?

Nous sommes des généalogistes chanceux : Sauf rares exceptions, l’état civil français est accessible sur le net. Les registres d’état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.

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Où se procurer un acte de naissance avec mentions marginales ?

Pour demander une copie intégrale contenant les mentions marginales d’un acte de naissance, il vous suffit de remplir notre formulaire administratif. La Mairie du lieu de naissance recevra votre demande et la traitera dans les plus brefs délais.

Comment obtenir un acte de naissance gratuit à Nantes ?

  1. En ligne. Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit. …
  2. Sur place. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. …
  3. Par courrier. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

Quel document pour obtenir un extrait d’acte de naissance ?

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Quels sont les actes d’état civil ?

1.2 Définition de l’acte d’état civil

Les actes essentiels de l’état civil sont : l’acte de naissance ; l’acte de mariage ; l’acte de décès ; l’acte de reconnaissance.

Qui peut consulter les registres d’état civil ?

Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l’état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l’État habilités à cet effet et les personnes munies d’une autorisation écrite de …

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Qu’est ce qui remplace la fiche individuelle d’état civil ?

Désormais, pour remplacer les fiches individuelles et familiales d’état civil, il suffit de fournir une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou du livret de famille tenu à jour ou de l’acte de naissance (ce dernier est toujours disponible auprès de la mairie de naissance).

Comment connaître la date de naissance d’une personne ?

Les registres de l’état civil (naissances, mariages et décès) sont disponibles gratuitement sur les sites Internet des Archives départementales. Il y a aussi une solution payante sur le site Filae.com.

Qu’est-ce qu’un registre de l’état civil ?

Registre de l’état civil, d’état civil. Livre sur lequel sont enregistrés depuis 1792 les actes civils d’une commune (naissance, décès, mariage, divorce). … Registre des naissances, des décès, des mariages.

Comment connaître la date de mariage d’une personne ?

L’acte de naissance , l’acte de mariage et l’acte de Décès sont les trois documents que les généalogistes recherchent. Ces trois types d’actes ont évolué au fil du temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur.

Quelles sont les mentions marginales sur un acte de naissance ?

Les mentions marginales (au sens de « à la marge ») sont des informations portées en marge des actes d’état civil. Elles viennent en compléter ou en modifier le contenu. … Par exemple, lors du décès d’une personne, l’officier d’état civil inscrit automatiquement la mention de décès sur l’acte de naissance.

Comment rectifier une mention marginale ?

Par courrier. Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l’acte a été fait. La demande se fait via le formulaire Cerfa n°11531.

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C’est quoi mention marginale ?

La mention marginale est une information écrite indiquée sur un acte d’état civil pour le modifier ou le compléter. Décisions inscrites au Répertoire civil : changement de régime matrimonial, tutelle, etc.

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