Question fréquente: Comment obtenir un certificat de naissance au Québec?

Comment obtenir mon certificat de naissance ?

Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes :

  1. en ligne;
  2. par la poste;
  3. à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic! Comptoir.

Quelle est la différence entre un certificat de naissance et un acte de naissance ?

Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre. La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.

Quel document peut remplacer un acte de naissance ?

  • Acte de naissance.
  • Acte de mariage.
  • Justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile.
  • Acte de décès.
  • La Carte Electorale.
  • Pacs.
  • Casier Judiciaire.

Comment se procurer une copie d’un contrat de mariage ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

C\'EST INTÉRESSANT:  Tu as demandé: Comment sont les ovaires pendant la grossesse?

Comment obtenir un certificat d’état civil ?

Vous pouvez :

  1. Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique.
  2. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

15.09.2017

Pourquoi on a besoin d’un acte de naissance ?

Les actes de naissance sont délivrés dans la plupart des cas pour effectuer d’autres formalités administratives. … La copie intégrale d’acte de naissance est donc utilisée pour faire une première demande de carte nationale d’identité ou une demande de passeport.

Pourquoi un acte de naissance de moins de trois mois ?

Afin de pouvoir inscrire le changement d’état civil opéré par le Pacs, l’acte de naissance est nécessaire. Tout comme pour le mariage, l’acte de naissance français sera valable trois mois dans le cadre d’un Pacs. Concernant le certificat de naissance étranger, sa durée de validité est de six mois.

Pourquoi un extrait d’acte de naissance ?

L’acte de naissance indique si la personne qu’il concerne est mise sous tutelle, sous curatelle, sous sauvegarde de justice ou habilitation familiale, ce qui est essentiel notamment pour un notaire (exemple : si une personne vient à l’étude avec le projet de donner, le notaire peut vérifier qu’elle en a la capacité).

Comment obtenir un acte de naissance gratuit en ligne ?

En ligne. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect . Quand l’acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter : vous pourrez le télécharger au format PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier …

C\'EST INTÉRESSANT:  Tu as demandé: Comment soulager les migraines de grossesse?

Quels sont les justificatifs d’état civil ?

Naturalisation : quels justificatifs d’état civil et de…

  • Votre acte de naissance. …
  • Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère.
  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d’origine (par exemple, copie du passeport)

Quelle est la validité d’un extrait d’acte de naissance ?

D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.

Comment obtenir la copie d’un acte notarié ?

Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établit l’acte, par écrit. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez formuler une requête auprès du président du tribunal du lieu de situation du notaire, qui prendra une décision.

Comment se procurer un acte de propriété ?

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Comment obtenir une copie de mon testament ?

Oui, vous pouvez tout à fait demander une copie d’un testament à un notaire. La seule condition imposée est d’être héritier ou ayant droit. Vous devez en faire la demande, par écrit, auprès du notaire concerné. Celui-ci vous délivrera un exemplaire en version papier ou électronique.

C\'EST INTÉRESSANT:  Pourquoi une femme enceinte a mal au bas ventre?
Blog pour enfants